Règlements
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Entrée en vigueur
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Objet
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Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec |
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28 février 1990
Modifié en 2001
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Permettre aux producteurs acéricoles d’établir les conditions de
production et de mise en marché de leur produit, c.-à-d. l’eau
d’érable, le concentré d’eau d’érable et le sirop d’érable produit au
Québec.
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| Règlement sur le fichier des producteurs acéricoles |
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4 décembre 1991
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Régit la gestion par la Fédération du fichier des producteurs.
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| Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles |
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4 décembre 1991
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Régit l’enregistrement des producteurs visés auprès de la Fédération.
L’enregistrement est obligatoire.
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| Règlement sur la division en groupe des producteurs acéricoles |
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4 décembre 1991
Modifié en 2004 et en 2005
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Décrète
la division des producteurs en 11 groupes régionaux aux fins d’élire
des délégués pour la tenue des assemblées générales.
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| Règlement sur la conservation des documents et leur accès |
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4 décembre 1991
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Régit la conservation des documents de la Fédération.
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| Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement |
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1er mars 2002
Modifié en 2004
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Vise à garantir la mise en marché d’un produit de qualité.
S’applique aux grands contenants exclusivement.
Établit les normes de classement ainsi que la procédure de vérification de la qualité et de classement.
Permet à la Fédération de désigner des personnes pour effectuer les tâches liées à cette vérification et à ce classement.
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| Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale aux fins du développement des marchés |
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Janvier 1995
Modifié en 1997 et en 2003
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Contribution de 0,0275 $ la livre servant au financement d’activités liées au développement des marchés.
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| Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale aux fins du contrôle de la qualité |
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Janvier 1995
Modifié en 2002
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Contribution de 0,0075 $ la livre servant à financer les activités de classement et d’inspection.
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| Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint |
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Février 1997
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Contribution de 0,025 $ la livre servant à financer l’administration générale du plan conjoint.
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| Règlement
des producteurs acéricoles sur la contribution spéciale pour
l’établissement d’un fonds pour la gestion des surplus de production |
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Mars 2000
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Contribution
de 0,04 $ la livre servant à payer les frais d’application du Règlement
sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de
production.
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| Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production |
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Mars 2000
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Établit un fonds devant servir à la gestion des surplus de production ainsi qu’à maintenir les prix du produit visé.
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| Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles |
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Avril 2001
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Prévoit les dispositions relatives à la mise en marché par la Fédération des surplus de la récolte 2000.
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| Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles |
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Février 2002
Modifié en 2004
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Décrète que la Fédération est l’agent de vente exclusif des producteurs pour le produit en grands contenants.
Prévoit
que la Fédération peut retenir les services d’acheteurs autorisés pour
recevoir en son nom le produit visé par le règlement.
Établit les modalités de paiement de sirop d’érable aux producteurs.
Interdit l’utilisation du formaldéhyde pour la désinfection des entailles.
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| Règlement des producteurs acéricoles sur l’utilisation du formaldéhyde |
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Février 2002
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Interdit la commercialisation en petits contenants du sirop produit par un producteur qui contrevient au Règlement.
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| Règlement
sur le contingentement de la production et de la mise en marché du
produit visé par le plan conjoint des producteurs acéricoles |
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22 octobre2003
Modifié les
3 novembre 2004,
22 décembre 2004 et
1er février 2006
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Contingente la production et la mise en marché de l’eau d’érable et de ses concentrés.
Ne s’applique pas au produit vendu directement par le producteur au consommateur.
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| Règlement sur les normes et le classement du sirop en petits contenant |
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À être approuvé par la RMAAQ |
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Précise les normes de qualité, d’emballage et de classement du sirop commercialisé en petits contenants par les producteurs. |