Qu’est-ce qu’un plan conjoint?

Le plan conjoint est un outil légal qui permet aux agriculteurs du Québec d’organiser la mise en marché de leurs produits. Une fois en vigueur, il leur permet de se donner des règlements et de négocier collectivement les conditions de mise en marché de leur produit.

La mise en place et le fonctionnement des plans conjoints sont encadrés par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui agit comme tribunal administratif spécialisé et organisme de régulation économique, est chargé d’administrer cette loi et, notamment, de surveiller l’application des plans conjoints.

Pour être appliqué, un projet de plan conjoint doit être approuvé par les producteurs visés. La Régie supervise alors un référendum de tous les producteurs visés et en analyse les résultats. Si 50 % des producteurs visés ont voté et que 66 % d’entre eux appuient le projet, la Régie approuve le plan conjoint.